DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le À définir. Cette politique s’applique à la plateforme d’adhésion au programme RC du Cercle des Marchands de Biens.
Responsable de traitement
Segura & Associés, 11 bis quai Perrache, 69002 Lyon, en qualité de courtier en assurance.
Délégué à la protection des donnéesFrançois Ségura
Contactinfo@segura-associes.com, 04 78 24 28 33
Données collectées
Identité et contactNom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse
SociétéRaison sociale, SIREN, KBIS, chiffre d’affaires déclaré
SignatairePièce d’identité du dirigeant, une seule fois
ContratFormule, option AMO, date d’effet, sociétés couvertes, sinistralité déclarée
PaiementMontant, date, référence Revolut. Aucune donnée de carte n’est conservée
Preuve de consentementTexte accepté, horodatage, adresse IP, version des conditions
Finalités et base légale
Gestion de l’adhésion et du contratExécution du contrat
Paiement et facturationExécution du contrat
Transmission à l’assureurExécution du contrat
Obligations comptables et de courtageObligation légale
Relances de renouvellementExécution du contrat
Destinataires
AlbingiaAssureur du contrat groupe, données d’adhésion et de sinistralité
Expert-comptable du cabinetPièces comptables
Prestataire de paiementRevolut
Hébergeur et prestataire e-mailOVHcloud, Mailjet
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales. Les données sont hébergées en France.
Durée de conservation
Données d’adhérent et de contrat5 ans après la fin de la couverture
Reçus et factures10 ans, obligation comptable
Preuve de consentementDurée du contrat, puis 5 ans
Journal des accès au back-officeÀ définir
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Ces droits s’exercent auprès du cabinet, à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’effacement ne peut porter sur les données que le cabinet doit conserver au titre d’une obligation légale, notamment les pièces comptables.
RéclamationCNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr